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Conditions d'utilisation

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BINDER Magnetic se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps du site http://www.binder-magnetic.com emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site http://www.binder-magnetic.com

Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Validité des informations fournies :


Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, BINDER Magnetic sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

 

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Limitation de responsabilité :


L'utilisateur admet expressément utiliser le site http://www.binder-magnetic.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site http://www.binder-magnetic.com fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
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Précisions d'ordre général :


Dans un soucis d'amélioration, BINDER Magnetic se réserve le droit de modifier,sans avis préalable, les produits présentés sur son site et ses catalogues en téléchargement.

 

Droit applicable – Attribution de juridiction :

Les conditions d'utilisation du site http://www.binder-magnetic.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux de Nanterre seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Nanterre sera compétent.

 

Date de la dernière mise à jour :


La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2009-04-09.

 

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