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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BINDER MAGNETIC les présentes mentions légales.

Le site BINDER MAGNETIC est accessible à l’adresse suivante : www.binder-magnetic.com (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

 

Article 1 – Informations légales.

Le site www.binder-magnetic.com est édité par :

BINDER MAGNETIC – SARL au capital de 1 524 500,00 €
dont le siège social se situe au : 1 allée des Barbanniers, 92230 Gennevilliers, France.
Numéro SIRET : 712 006 741 00078
ci-après « l’éditeur »

Le Directeur de la publication est :
Didier Berbach
ci-après « le directeur de publication »

Le site BINDER MAGNETIC est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
ci-après « l’hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site BINDER MAGNETIC et ses fonctionnalités,
ci-après les « utilisateurs »

 

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site BINDER MAGNETIC et des services proposés implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site BINDER MAGNETIC sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Article 3 – Accessibilité.

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 4 – Description des services fournis.

Le site BINDER MAGNETIC a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, ainsi que des services additionnels gratuits accessibles depuis un compte utilisateur.

BINDER MAGNETIC s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site BINDER MAGNETIC sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 5 – Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site BINDER MAGNETIC utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BINDER MAGNETIC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BINDER MAGNETIC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 7 – Limitations de responsabilité.

BINDER MAGNETIC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans l’article 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Article 8 – Gestion des données personnelles.

À l’occasion de l’utilisation du site BINDER MAGNETIC, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site BINDER MAGNETIC, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site BINDER MAGNETIC l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site BINDER MAGNETIC n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BINDER MAGNETIC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site est déclaré à la CNIL sous le n°1345901.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 9 – Condition d’utilisation des données conformément à la réglementation RGPD :

Binder Magnetic collecte les données utilisateurs suivantes de ses inscrits :

-données rentrées par les inscrits dans le formulaire (entreprise, fonction, nom, prénom, adresses mail, pays, code postal, téléphone) et la date de dernière connexion. Ces données sont conservées pendant 3 ans après la dernière connexion enregistré au site Internet.

– les données de navigations sur le site appelés logs et comprenant les connexions, les pages du site visitées et les fichiers téléchargés (fichiers step des produits ou catalogues). Ces logs sont conservés pour une durée de 75 jours.

Ces données ne sont collectées qu’à titre informatif pour nos équipes commerciales et marketing dans le but de répondre au mieux aux attentes des utilisateurs du site.

Vous pouvez y accéder et les modifier à tout moment en vous rendant dans « Mon compte » et également demander la suppression de votre compte utilisateur.

 

Article 10 – Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, BINDER MAGNETIC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site BINDER MAGNETIC est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Article 11 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site BINDER MAGNETIC est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Annexes

Conception du site Internet
bb&b – conseil en communication industrielle
22 rue Soleillet, 75020 Paris, France

Crédits photographiques
Gaël Kerbaol
bb&b
Binder Magnetic